Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Éditeur du site
Le site www.akhiba.com est édité par :
KANOOPI France
Forme juridique : SASU — Capital social : 1 044 euros
Siège social : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris
RCS : Paris — 920 872 132 — SIREN : 920 872 132
N° de TVA intracommunautaire : FR51920872132
Courriel : support@akhiba.com — Téléphone : +33 9 72 64 13 40
Akhiba est une marque exploitée par KANOOPI France.
2. Directeur de la publication
Franck BONNY MEBALEY, en qualité de président de KANOOPI France.
3. Hébergement
Site web — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
Données applicatives — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour 318992. Les bases de données du service sont hébergées dans l'Union européenne (région Paris, France).
4. Description du service
Akhiba est une plateforme logicielle qui met à disposition des commerçants un assistant conversationnel accessible via WhatsApp et Telegram, pour la gestion de leurs réservations, de leurs rendez-vous et du suivi de leur activité.
Le service est proposé aux professionnels. Il ne constitue ni un service de paiement, ni un service bancaire, ni un service de télécommunications.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service — structure, textes, images, logos, marques, bases de données, code source — est la propriété exclusive de KANOOPI France ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KANOOPI France, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Akhiba et son logo sont la propriété de KANOOPI France. Les marques et logos des commerces utilisant le service demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
WhatsApp est une marque de Meta Platforms, Inc. Telegram est une marque de Telegram FZ-LLC. Akhiba n'est ni affiliée à ces sociétés, ni sponsorisée par elles.
6. Données à caractère personnel
6.1 Deux rôles distincts
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service relève de deux qualifications différentes, qu'il convient de ne pas confondre.
KANOOPI France agit en qualité de responsable de traitement pour les données des commerçants utilisateurs du service : identification du compte, coordonnées professionnelles, données de facturation, journaux de connexion.
KANOOPI France agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des clients finaux traitées pour le compte de chaque commerce : conversations, réservations, coordonnées de contact. Chaque commerce demeure responsable de traitement pour les données de sa propre clientèle. Les conditions de cette sous-traitance sont définies dans les conditions générales d'utilisation.
6.2 Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion du compte commerçant | Fourniture du service souscrit | Exécution du contrat |
| Conversations et réservations | Fonctionnement de l'assistant pour le compte du commerce | Exécution du contrat (sous-traitance) |
| Facturation et comptabilité | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Amélioration du service, sécurité | Prévention des abus, qualité du service | Intérêt légitime |
| Communications commerciales | Information sur le service | Consentement |
6.3 Durées de conservation
- Compte commerçant : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Conversations et réservations : durée définie par le commerce responsable, dans la limite de 3 ans après le dernier échange.
- Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Journaux de connexion : 12 mois.
6.4 Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de KANOOPI France et à ses sous-traitants techniques : hébergeur, fournisseur de la base de données, fournisseurs de services de messagerie (Meta Platforms pour WhatsApp, Telegram) et prestataires de modèles d'intelligence artificielle.
Certains de ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
6.5 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de : support@akhiba.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Si votre demande porte sur des données traitées pour le compte d'un commerce utilisant Akhiba, elle sera transmise à ce commerce, seul habilité à y répondre.
7. Cookies
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement préalable.
8. Responsabilité
KANOOPI France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le site peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur.
Les informations relatives aux prestations, tarifs et disponibilités des commerces utilisant le service sont fournies et mises à jour par ces commerces sous leur seule responsabilité. KANOOPI France ne saurait être tenue responsable de leur exactitude, ni de l'exécution des prestations réservées par leur intermédiaire.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou au service : support@akhiba.com